Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de coffre-fort numérique Floxy (ci-après la « Plateforme »), éditée par Florentin Coppey Sàrl.

En créant un compte et en cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme.

La Plateforme offre un service de stockage sécurisé de documents administratifs personnels (ci-après les « Documents »), comprenant notamment :

• Le stockage chiffré de bout en bout (E2EE) de fichiers PDF, images et documents scannés ;

• L'extraction automatisée de données structurées à partir de vos Documents via l'intelligence artificielle ;

• Un moteur de recherche local opérant exclusivement dans votre navigateur sur des données déchiffrées en mémoire ;

• L'authentification sans mot de passe par clé de sécurité matérielle (WebAuthn/passkey), notamment via Touch ID ou Face ID.

3.1 Chiffrement de bout en bout

Point essentiel : vos clés de chiffrement ne quittent jamais votre appareil. Nous ne pouvons pas lire vos Documents.

Vos Documents sont chiffrés sur votre appareil avant d'être envoyés à nos serveurs. La clé de chiffrement maître est dérivée de votre authentifiant matériel (Secure Enclave de votre appareil) et ne transite jamais par nos serveurs. En conséquence, Florentin Coppey Sàrl n'a techniquement pas accès au contenu de vos Documents.

3.2 Traitement par intelligence artificielle

Information importante : vos Documents ou leur contenu textuel sont transmis temporairement à l'API Claude d'Anthropic (USA) lors de l'extraction des données.

Afin d'extraire les données structurées de vos Documents (dates, noms, montants, etc.), ceux-ci sont transmis à l'API d'Anthropic, Inc. (San Francisco, Californie, États-Unis). Ce traitement implique :

• Un transfert temporaire de données vers des serveurs situés aux États-Unis ;

• Un traitement en mémoire vive uniquement — Anthropic ne stocke pas vos Documents ;

• Une rétention des logs API de 7 jours maximum, sans utilisation pour l'entraînement de modèles IA ;

• La possibilité pour Anthropic d'appliquer une option « zero retention » sur demande.

Ce transfert est encadré par un Accord de Traitement des Données (DPA) conclu avec Anthropic, Inc., et constitue un transfert de données hors Suisse soumis aux garanties appropriées au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD/nFADP).

En cochant la case correspondante lors du téléchargement de chaque Document, vous consentez expressément à ce traitement.

3.3 Hébergement des données

Vos données chiffrées (Documents et métadonnées) sont stockées exclusivement en Suisse, sur des serveurs certifiés ISO 27001 opérés par Infomaniak Network SA, dont les centres de données sont situés à Genève et à Zurich.

La Plateforme utilise exclusivement l'authentification WebAuthn (passkey) — aucun mot de passe n'est créé ni stocké. Votre clé privée est générée et stockée dans le Secure Enclave de votre appareil et ne peut pas en être extraite.

Lors de votre inscription, une phrase de récupération de 24 mots vous est remise. Cette phrase permet de restaurer l'accès à votre coffre en cas de perte de tous vos appareils enregistrés. Vous êtes seul responsable de la conservation sécurisée de cette phrase. En cas de perte de la phrase de récupération et de tous vos appareils, vos données sont définitivement inaccessibles. Florentin Coppey Sàrl ne dispose d'aucun mécanisme de récupération administrative.

Avertissement : si vous perdez votre phrase de récupération et tous vos appareils enregistrés, l'accès à vos données est irrémédiablement perdu. Cette situation ne constitue pas un défaut de service.

Vous vous engagez à :

• Utiliser la Plateforme uniquement pour stocker vos propres documents personnels ou ceux pour lesquels vous disposez d'une autorisation légale ;

• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de chiffrement ou d'accès ;

• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU ;

• Informer immédiatement Florentin Coppey Sàrl en cas de compromission suspectée de votre compte.

Florentin Coppey Sàrl s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sans garantie de continuité absolue. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute grave de notre part. Nous déclinons toute responsabilité pour :

• La perte de données résultant de la perte de votre phrase de récupération ou de vos appareils ;

• Les interruptions de service liées à l'API Anthropic ou à l'infrastructure d'hébergement ;

• Tout dommage indirect, perte de profits ou perte de données.

Florentin Coppey Sàrl agit en qualité de responsable du traitement pour les métadonnées non chiffrées (adresse email, horodatages, logs d'accès) et en qualité de sous-traitant pour vos Documents chiffrés. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition prévus par la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, le RGPD. Pour exercer vos droits, contactez : info@floxy.ch

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, Suisse, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

Florentin Coppey Sàrl

Somlaproz 23, 1937 Orsières, Suisse

Email : info@floxy.ch