Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de coffre-fort numérique Floxy (ci-après la « Plateforme »), éditée par Florentin Coppey Sàrl.

En créant un compte et en cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme.

La Plateforme offre un service de stockage sécurisé de documents administratifs personnels (ci-après les « Documents »), comprenant notamment :

• Le stockage chiffré de bout en bout (E2EE) de fichiers PDF, images et documents scannés ;

• L'extraction automatisée de données structurées à partir de vos Documents via l'intelligence artificielle ;

• Un moteur de recherche local opérant exclusivement dans votre navigateur sur des données déchiffrées en mémoire ;

• L'authentification sans mot de passe par clé de sécurité matérielle (WebAuthn/passkey), notamment via Touch ID ou Face ID.

3.1 Chiffrement de bout en bout

Point essentiel : vos clés de chiffrement ne quittent jamais votre appareil. Nous ne pouvons pas lire vos Documents stockés. Deux exceptions. La première, que vous déclenchez vous-même : les pages que vous faites analyser par l'IA sortent de ce chiffrement le temps du traitement (voir 3.2). La seconde : la copie démographique lisible décrite au 3.4.

Vos Documents sont chiffrés sur votre appareil avant d'être envoyés à nos serveurs. La clé de chiffrement maître est dérivée de votre authentifiant matériel (Secure Enclave de votre appareil) et ne transite jamais par nos serveurs. En conséquence, Florentin Coppey Sàrl n'a techniquement pas accès au contenu de vos Documents stockés. Cette impossibilité ne couvre pas les pages que vous soumettez à l'analyse IA de l'art. 3.2 : préparées et masquées sur votre appareil, elles sont ensuite lisibles par nos serveurs pendant le traitement. Elle ne couvre pas non plus la copie démographique lisible de l'art. 3.4.

3.2 Traitement par intelligence artificielle

Afin d'extraire les données structurées de vos Documents (dates, noms, montants, etc.), ceux-ci sont traités par une intelligence artificielle hébergée et opérée intégralement en Suisse par Infomaniak Network SA (Genève, Suisse). Ce traitement implique :

• Aucun transfert de données hors de Suisse : le traitement IA s'effectue entièrement sur des serveurs situés en Suisse ;

• Un traitement transitoire : vos données ne sont conservées que le temps du traitement, puis supprimées ;

• Aucune conservation durable : le fournisseur IA ne garde ni vos Documents ni les résultats du traitement au-delà de la requête ; il conserve en revanche des métadonnées d'exploitation et de facturation (Politique de Confidentialité, § 3.5 et § 9) ;

• Aucune utilisation de vos données pour l'entraînement de modèles IA.

3.3 Hébergement des données

Vos données chiffrées (Documents et métadonnées) sont stockées exclusivement en Suisse, sur des serveurs certifiés ISO 27001 opérés par Infomaniak Network SA, dont les centres de données sont situés à Genève et à Zurich.

3.4 Statistiques démographiques internes

Lors de l'utilisation de la Plateforme, l'application transmet à nos serveurs une copie lisible, rattachée à votre compte, de trois données : votre canton, ainsi que le sexe et l'année de naissance de la personne par défaut de votre profil. Ces deux derniers champs proviennent de votre fiche personnelle chiffrée : votre appareil les déchiffre localement avant l'envoi. Cette copie n'est pas chiffrée de bout en bout et n'est pas anonyme : elle reste liée à votre compte tant qu'il existe.

Ces trois données servent exclusivement à établir des statistiques internes agrégées sur la population d'utilisateurs (répartition par canton, tranche d'âge et sexe). Elles sont réduites au minimum (l'année de naissance seule, jamais la date complète) et sont supprimées lors de la suppression de votre compte.

Cette copie est hébergée en Suisse par Infomaniak Network SA, notre sous-traitant d'hébergement. Infomaniak ne l'utilise pas pour ses propres finalités. Des sous-traitants ultérieurs peuvent intervenir dans cette chaîne d'hébergement conformément à notre contrat de sous-traitance avec Infomaniak. Nous ne transmettons pas cette copie à des destinataires qui l'utiliseraient pour leurs propres finalités. Les durées de conservation et vos droits sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité (§ 3.1, § 6, § 9 et § 11).

La Plateforme utilise exclusivement l'authentification WebAuthn (passkey) : aucun mot de passe n'est créé ni stocké. Votre clé privée est générée et stockée dans le Secure Enclave de votre appareil et ne peut pas en être extraite.

Lors de votre inscription, une phrase de récupération de 24 mots vous est remise. Cette phrase permet de restaurer l'accès à votre coffre en cas de perte de tous vos appareils enregistrés. Vous êtes seul responsable de la conservation sécurisée de cette phrase. En cas de perte de la phrase de récupération et de tous vos appareils, vos données sont définitivement inaccessibles. Florentin Coppey Sàrl ne dispose d'aucun mécanisme de récupération administrative.

Avertissement : si vous perdez votre phrase de récupération et tous vos appareils enregistrés, l'accès à vos données est irrémédiablement perdu. Cette situation ne constitue pas un défaut de service.

Vous vous engagez à :

• Utiliser la Plateforme uniquement pour stocker vos propres documents personnels ou ceux pour lesquels vous disposez d'une autorisation légale ;

• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de chiffrement ou d'accès ;

• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU ;

• Informer immédiatement Florentin Coppey Sàrl en cas de compromission suspectée de votre compte.

Florentin Coppey Sàrl s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sans garantie de continuité absolue. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute grave de notre part. Nous déclinons toute responsabilité pour :

• La perte de données résultant de la perte de votre phrase de récupération ou de vos appareils ;

• Les interruptions de service liées à l'infrastructure IA ou d'hébergement ;

• Tout dommage indirect, perte de profits ou perte de données.

Pour les détails sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité sur floxy.ch/privacy.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, Suisse, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

Florentin Coppey Sàrl

Somlaproz 23, 1937 Orsières, Suisse

Email : info@floxy.ch